Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-825 du 28 août 2000Sct. TITRE Ier : LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : LE BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : LE COMITÉ TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17