Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2021
Les associations communales de jeunes sapeurs-pompiers doivent se regrouper ou se fédérer au sein de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association habilitée dans le département pour ce qui concerne l'habilitation à la formation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2021
Les décrets n° 81-392 du 23 avril 1981 et n° 91-874 du 3 septembre 1991 sont abrogés.
Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 6 décembre 2021
Le présent décret est applicable en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
a) Les références à l'union départementale des sapeurs-pompiers et à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers sont respectivement remplacées par des références à l'association de sapeurs-pompiers et à l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitées en Polynésie française ;
b) Les références au préfet sont remplacées par des références au haut-commissaire de la République ;
c) Les références aux services départementaux d'incendie et de secours sont remplacées par des références aux services d'incendie et de secours ;
d) Les références au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par des références au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.