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Décret n°2000-825 du 28 août 2000

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé6 décembre 2021
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Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2021

Les associations communales de jeunes sapeurs-pompiers doivent se regrouper ou se fédérer au sein de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association habilitée dans le département pour ce qui concerne l'habilitation à la formation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le présent décret est applicable en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

a) Les références à l'union départementale des sapeurs-pompiers et à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers sont respectivement remplacées par des références à l'association de sapeurs-pompiers et à l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitées en Polynésie française ;

b) Les références au préfet sont remplacées par des références au haut-commissaire de la République ;

c) Les références aux services départementaux d'incendie et de secours sont remplacées par des références aux services d'incendie et de secours ;

d) Les références au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par des références au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au dimanche 5 décembre 2021

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
Article 16
Article 16-1