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Décret n°2000-825 du 28 août 2000

TITRE Ier : LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 22 décembre 2002 au 5 décembre 2021

Les unions départementales et les associations formant les jeunes sapeurs-pompiers sont destinées à regrouper des jeunes en vue de développer leur esprit de solidarité, de leur proposer toutes activités concourant à leur plein épanouissement et de les initier aux techniques propres aux sapeurs-pompiers afin de susciter des vocations.
Elles sont ouvertes aux jeunes de nationalité étrangère.

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

L'union départementale des sapeurs-pompiers ou, à défaut, l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers est seule habilitée à la préparation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers. Elle regroupe des jeunes de onze à dix-huit ans répartis en quatre catégories strictement calquées sur les catégories définies par la Fédération française d'athlétisme : benjamins, minimes, cadets et juniors.

La liste des années de naissance relatives à chaque catégorie d'âge est identique à celle établie et publiée par la Fédération française d'athlétisme.

Créé le 21 septembre 2008

L'habilitation à préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivrée par le préfet à l'union départementale affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association départementale dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la sécurité civile.

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

En présence et sous la responsabilité d'un majeur titulaire d'une unité de valeur de formation arrêtée conjointement par le ministre chargé de la sécurité civile et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, les jeunes sapeurs-pompiers appartenant à l'union départementale des sapeurs-pompiers ou à l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département reçoivent une formation théorique et pratique essentiellement fondée sur l'apprentissage des techniques de secours et l'entraînement sportif.

Les enseignements sont conformes aux guides nationaux de référence et documents pédagogiques applicables aux sapeurs-pompiers français.

Les jeunes sapeurs-pompiers peuvent participer aux diverses manifestations officielles aux côtés des sapeurs-pompiers.

Créé le 21 septembre 2008

L'association départementale habilitée de jeunes sapeurs-pompiers est créée après l'accord du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours en conformité avec les dispositions du statut type défini par le ministre chargé de la sécurité civile.

L'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département peut être articulée en sections locales.

Créé le 21 septembre 2008 · En vigueur du 28 juin 2010 au 5 décembre 2021

Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention.

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

Les sapeurs-pompiers désignés par leur autorité d'emploi pour une mission programmée d'encadrement de jeunes sapeurs-pompiers sont considérés en service en cas d'accident ou de maladie contractée à l'occasion de cette activité.

L'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département doit contracter une assurance garantissant les droits des enseignants non sapeurs-pompiers.

L'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département peut bénéficier par convention du support matériel et logistique des services départementaux d'incendie et de secours qui la parrainent ainsi que de subventions de l'Etat et des collectivités locales.

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

Les jeunes sapeurs-pompiers doivent justifier :

- d'un certificat médical annuel d'aptitude physique ;

- d'une autorisation parentale pour les mineurs ;

- d'un certificat de vaccination antitétanique en période de validité.

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au dimanche 5 décembre 2021

TITRE Ier : LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 2-2
Article 2-3
Article 4
Article 5
Article 6