Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Article 16-1

Créé le 29 mars 2013

Le présent décret est applicable en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

a) Les références à l'union départementale des sapeurs-pompiers et à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers sont respectivement remplacées par des références à l'association de sapeurs-pompiers et à l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitées en Polynésie française ;

b) Les références au préfet sont remplacées par des références au haut-commissaire de la République ;

c) Les références aux services départementaux d'incendie et de secours sont remplacées par des références aux services d'incendie et de secours ;

d) Les références au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par des références au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1569 du 3 décembre 2021art. 11

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au dimanche 5 décembre 2021

Créé parDécret n°2013-259 du 26 mars 2013art. 1