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Décret n°2000-825 du 28 août 2000

TITRE III : LE COMITÉ TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Abrogé6 décembre 2021
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Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2021

Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques pédagogiques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au dimanche 5 décembre 2021

TITRE III : LE COMITÉ TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Article 14