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Chapitre Ier

Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022

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Dispositions transitoires

10 — 11

JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n° 90-675

Résumé Un article change une règle vieille de 30 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n° 90-675

Résumé Cet article change les règles d'un autre décret à partir de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, article 12

Résumé Un décret de 1990 a été modifié et ces changements commencent en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 12 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Résumé Un article de loi est modifié pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 14 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Résumé L'article 5 change une règle d'un autre décret à partir de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 16 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 90-675

Résumé Cet article modifie une règle de 1990 pour qu'elle soit en accord avec les nouvelles règles de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 17 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 28 du décret 90-675 du 18 juillet 1990

Résumé L'article 28 du décret de 1990 est changé pour s'adapter aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 28 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Résumé Un article du décret de 1990 est modifié à partir du 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 29 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 30 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Résumé L'article 9 annule une règle d'un vieux décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 30 > >

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1 abrogé