Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

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Modifications des missions et carrières des inspecteurs

Résumé. Un décret précise les missions et la progression de carrière des inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale.
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Précision des missions des inspecteurs d'académie

Résumé. Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale voient leurs missions précisées par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 2 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 2
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Modification de la structure des grades et échelons pour les inspecteurs

Résumé. Le décret modifie la structure des grades et échelons pour les inspecteurs de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 3 → Version 9
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 3
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Recalcul des échelons et de l'ancienneté pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale voient leurs échelons et leur ancienneté recalculés selon de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 12 → Version 9
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 12
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Modification des durées d'avancement dans la carrière d'inspecteur de l'éducation nationale

Résumé. La durée pour passer à l'échelon supérieur dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale est désormais uniformisée à 2 ans et 3 mois pour les premiers échelons, et à 3 ans pour les suivants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 14 → Version 5
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 14
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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent accéder à l'échelon spécial après quatre ans au 6e échelon ou un détachement dans certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 16 → Version 8
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 16
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Modification des conditions d'avancement à la hors-classe pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent être promus à la hors-classe après six années de service et avoir atteint le 3e échelon de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 17 → Version 6
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 17
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Modification d'un article du décret de juillet 1990

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°90-675 du 18 juillet 1990, notamment l'article 28.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 28 → Version 9
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 28
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Modification de la durée entre les échelons des inspecteurs d'académie

Résumé. La durée de passage entre les échelons des inspecteurs d'académie est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 29 → Version 3
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 29
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Suppression d'une condition d'accès à une indemnité

Résumé. L'article 30 du décret de 1990 sur les conditions d'accès à certaines indemnités est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 30 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 30

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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