Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 2

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Précision des missions des inspecteurs d'académie

Résumé. Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale voient leurs missions précisées par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 2 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 2

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