Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n° 90-675
Résumé. Un article change une règle vieille de 30 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 2 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 2