Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Article 3

Créé le 1 mars 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :
a) La classe normale qui comprend huit échelons ;
b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial.
Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades :
a) La classe normale qui comprend sept échelons,
b) La hors-classe qui comprend trois échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021art. 12

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades : a) La classe normale qui comprend huit échelons ; b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial. Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades : a) La classe normale qui comprend sept échelons, b) La hors-classe qui comprend trois échelons.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021art. 2

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades : a) La classe normale qui comprend sept échelons ; b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial. Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades : a) La classe normale qui comprend sept échelons, b) La hors-classe qui comprend trois échelons .

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1184 du 29 septembre 2020art. 1

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes

a) La classe normale qui comprend onze échelons ;

b) La hors-classe qui comprend huit échelons et un échelon

Le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend

a) La classe normale qui comprend sept échelons,

b) La hors-classe qui comprend deux échelons et un échelon

En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parDécret n°2016-1388 du 17 octobre 2016art. 3

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes

a) La classe normale qui comprend dix échelons ;

b) La hors-classe qui comprend huit échelons et un échelon

Le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend

a) La classe normale qui comprend sept échelons,

b) La hors-classe qui comprend deux échelons et un échelon spécial.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 18 octobre 2016

Modifié parDécret n°2015-1835 du 30 décembre 2015art. 2

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes

a) La classe normale qui comprend dix échelons ;

b) La hors-classe qui comprend huit échelons et un échelon spécial.

Le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend

a) La classe normale qui comprend sept échelons,

b) La hors-classe qui comprend deux échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes

a) La classe normale qui comprend dix échelons ;

b) La hors-classe qui comprend huit échelons.

Le corpsdes inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux classes :

a) La classe normale qui comprend sept échelons,

b) La hors-classe qui comprend deux échelons.

En vigueur du mercredi 9 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes

a) La classe normale qui comprend neuf échelons ;

b) La hors-classe qui comprend huit échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 40 %de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend

a) La classe normale qui comprend sept échelons,

b) La hors-classe qui comprend deux échelons.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 8 janvier 2002

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes

a) La classe normale qui comprend neuf échelons ;

b) La hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder

Le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux classes : a) La classe normale qui comprendsept échelons,

b) La hors-classe qui comprend deux échelons.

En vigueur du samedi 8 janvier 1994 au mercredi 31 décembre 1997

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes

a) La classe normale qui comprend neuf échelons ;

b) La hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie ne

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 7 janvier 1994

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes :

a) La classe normale qui comprend neuf échelons ;

b) La hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 30 p. 100 de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie ne comporte qu'une seule classe comportant sept échelons.