Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 17

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Modification des conditions d'avancement à la hors-classe pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent être promus à la hors-classe après six années de service et avoir atteint le 3e échelon de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 17 → Version 6
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 17

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