Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 90-675
Résumé Cet article modifie une règle de 1990 pour qu'elle soit en accord avec les nouvelles règles de 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 17 > >
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