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Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
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Évolution de carrière des inspecteurs d'académie
Résumé. Le décret organise les missions et l'évolution de carrière des inspecteurs d'académie, avec des règles transitoires pour leur changement de grade en janvier 2022.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires