Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, article 12
Résumé Un décret de 1990 a été modifié et ces changements commencent en 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 12 > >
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