Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, article 12
Résumé. Un décret de 1990 a été modifié et ces changements commencent en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 12 → Version 9
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 12