Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 30

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Suppression d'une condition d'accès à une indemnité

Résumé. L'article 30 du décret de 1990 sur les conditions d'accès à certaines indemnités est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 30 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 30

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