Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'accès à une indemnité
Résumé. L'article 30 du décret de 1990 sur les conditions d'accès à certaines indemnités est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 30 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 30