Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 30 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Résumé. L'article 9 annule une règle d'un vieux décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 30 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 30