Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des inspecteurs de l'éducation nationale en 2022

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale et les fonctionnaires détachés changent de grade le 1er janvier 2022, gardent une partie de leur ancienneté et leurs services passés comptent dans le nouveau grade.

I. - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine Situation nouvelle Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Echelon spécial 6e échelon Ancienneté conservée
8e échelon 5e échelon Ancienneté conservée
7e échelon 4e échelon Ancienneté conservée
6e échelon 3e échelon Ancienneté conservée
5e échelon 2e échelon Ancienneté conservée
4e échelon 1er échelon Ancienneté conservée
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale
11e échelon 7e échelon Sans ancienneté
10e échelon 6e échelon Ancienneté conservée
9e échelon 5e échelon Ancienneté conservée
8e échelon 4e échelon Ancienneté conservée
7e échelon 3e échelon Ancienneté conservée
6e échelon 2e échelon Ancienneté conservée
5e échelon 1er échelon Ancienneté conservée
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade.
III. - Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale poursuivent ce stage dans leur grade de reclassement.

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

Résumé. Certains inspecteurs et fonctionnaires sont promus au 3e échelon de leur grade le 1er janvier 2022, en conservant leur ancienneté, et ceux avec trois ans ou plus d'ancienneté dans le 2e échelon sont aussi promus.

I. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps classés à l'échelon spécial du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 sont reclassés, à cette date, au 3e échelon de ce grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon.
II. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 2e échelon du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 bénéficient, à cette date, d'un avancement au 3e échelon de ce grade.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 2 : Dispositions transitoires
Article 10
Article 11