JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des inspecteurs de l'éducation nationale en 2022

Résumé Les inspecteurs de l'éducation nationale et les fonctionnaires détachés changent de grade le 1er janvier 2022, gardent une partie de leur ancienneté et leurs services passés comptent dans le nouveau grade.

I. - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| Situation d'origine |Situation nouvelle|Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon| |-----------------------------------------------------|------------------|-----------------------------------------------------------------| | Inspecteur de l'éducation nationale hors classe | | | | Echelon spécial | 6e échelon | Ancienneté conservée | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté conservée | | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté conservée | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté conservée | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté conservée | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté conservée | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | |Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale| | | | 11e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté conservée | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté conservée | | 8e échelon | 4e échelon | Ancienneté conservée | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté conservée | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté conservée | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté conservée | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade.
III. - Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale poursuivent ce stage dans leur grade de reclassement.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

Résumé Certains inspecteurs et fonctionnaires sont promus au 3e échelon de leur grade le 1er janvier 2022, en conservant leur ancienneté, et ceux avec trois ans ou plus d'ancienneté dans le 2e échelon sont aussi promus.

I. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps classés à l'échelon spécial du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 sont reclassés, à cette date, au 3e échelon de ce grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon.
II. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 2e échelon du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 bénéficient, à cette date, d'un avancement au 3e échelon de ce grade.