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Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

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Réforme des carrières des inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret réorganise les missions et la carrière des inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale, avec des changements progressifs à partir de 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 241-19 (Rôles des inspecteurs dans l'éducation) à R. 241-21 (Rôle des inspecteurs dans l'évaluation du personnel éducatif) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 19 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2023
Chapitre III : Dispositions finales