Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 16

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent accéder à l'échelon spécial après quatre ans au 6e échelon ou un détachement dans certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 16 → Version 8
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 16

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