Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Résumé. L'article 5 change une règle d'un autre décret à partir de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 16 → Version 8
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 16