Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 28 du décret 90-675 du 18 juillet 1990
Résumé L'article 28 du décret de 1990 est changé pour s'adapter aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 28 > >
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