Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 28 du décret 90-675 du 18 juillet 1990
Résumé. L'article 28 du décret de 1990 est changé pour s'adapter aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 28 → Version 9
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 28