Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des directeurs de l'École navale dans leurs fonctions
Résumé Les responsables actuels de l'École navale gardent leur poste et la durée de leurs mandats est calculée à partir de l'entrée en vigueur de l'article 4 du décret.
Le directeur général, le directeur général adjoint, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et le directeur du développement et des partenariats de l'Ecole navale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions. La durée des mandats prévue à l'article R. 3411-104 du code de la défense dans sa rédaction issue du présent décret s'apprécie à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 4 du présent décret.
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