Code de la défense

Article R3411-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil de la formation de l'École Navale

Résumé Le conseil de formation de l'École navale est formé de plusieurs groupes de personnes qui ont des rôles et des règles spécifiques.

Le conseil de la formation de l'Ecole navale comprend :

1° Des membres de la direction ;

2° Des personnalités extérieures ;

3° Au moins trois représentants des enseignants ;

4° Des représentants des étudiants ;

5° Des représentants des élèves.

Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les modalités du fonctionnement de ce conseil sont fixés par le règlement intérieur général de l'établissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dispositions relatives à la désignation ou élection

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention des modalités d’élection ou désignation des membres, ne précisant plus que le règlement fixe uniquement le nombre et le fonctionnement du conseil.

Le conseil de la formation de l'Ecole navale comprend :

1° Des membres de la direction ;

2° Des personnalités extérieures ;

3° Au moins trois représentants des enseignants ;

4° Des représentants des étudiants ;

5° Des représentants des élèves.

Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les modalités du fonctionnement de ce conseil sont fixés par le règlement intérieur général de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le conseil de la formation de l'Ecole navale comprend :

1° Des membres de la direction ;

2° Des personnalités extérieures ;

3° Au moins trois représentants des enseignants ;

4° Des représentants des étudiants ;

5° Des représentants des élèves.

Le nombre de membres issus de chaque catégorie, les modalités de leur désignation ou élection et celles du fonctionnement de ce conseil sont fixés par le règlement intérieur général de l'établissement.