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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R3411-97

Élection et mandats des membres du conseil d'administration de l'École navale

Code de la défense

Article R3411-96

Article R3411-96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance aux séances du conseil d'administration de l'École navale

Résumé Certaines personnes assistent aux réunions du conseil de l'École navale et d'autres peuvent être invitées.

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ;

2° L'agent comptable de l'établissement ;

3° Le secrétaire général ;

4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

5° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole navale.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du directeur des services par le secrétaire général

Résumé des changements Le poste de directeur des services a été remplacé par celui de secrétaire général dans la liste des personnes ayant voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ;

2° L'agent comptable de l'établissement ;

3° Le secrétaire général ;

4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

5° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole navale.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ;

2° L'agent comptable de l'établissement ;

3° Le directeur des services ;

4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

5° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole navale.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.