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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement de l'École navale
Résumé. Le décret modifie l'organisation et les règles de fonctionnement de l'École navale, notamment en élargissant le personnel, en réorganisant les conseils et en précisant les responsabilités du directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-89 : Rôles et missions de l'Ecole navale
→ Version 2 : Ajout d’une clause sur la promotion de l’innovationCode de la défenseArt. R3411-92 : Règles spécifiques pour l'Ecole navale
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaireCode de la défenseArt. R3411-93 : Gestion de l'École navale par le ministre de la défense
→ Version 4 : Ajout d’un nouvel article à la liste des attributions
→ Version 2 : Ajout d’une clause sur la promotion de l’innovationCode de la défenseArt. R3411-92 : Règles spécifiques pour l'Ecole navale
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaireCode de la défenseArt. R3411-93 : Gestion de l'École navale par le ministre de la défense
→ Version 4 : Ajout d’un nouvel article à la liste des attributions
- Code de la défense.Art. R3411-89, Art. R3411-92, Art. R3411-93, Art. R3411-95, Art. R3411-96, Art. R3411-97, Art. R3411-99, Art. R3411-102, Art. R3411-104, Art. R3411-105, Art. R3411-107, Art. R3411-109
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-108-1 : Élections à l'École navale : règles et procédures
- Code de la défense.Art. R3411-108-1
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