Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'école navale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications à l'École navale

Résumé. Le décret change l'organisation de l'École navale pour mieux gérer son personnel et ses conseils.
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Modification des règles de fonctionnement de l'École navale

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les règles de fonctionnement de l'École navale, notamment en élargissant le personnel, en réorganisant les conseils et en précisant les responsabilités du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'école navale
Article 4