Code de la défense

Article R3411-109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de l'École navale

Résumé L'École navale a différents employés qui reçoivent des formations et un soutien.

Le personnel de l'Ecole navale comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, mis à disposition, en détachement ou hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réservistes ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l' article L. 952-1 du code de l'éducation .

Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au ministère de la défense.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et diversification du personnel

Résumé des changements La nouvelle version élargit le personnel en ajoutant les fonctionnaires mis en délégation, les militaires incluant les réservistes et introduit un nouveau groupe d’enseignants recrutés selon le code de l’éducation.

Le personnel de l'Ecole navale comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, mis à disposition, en détachement ou hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réservistes ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l' article L. 952-1 du code de l'éducation .

Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au ministère de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le personnel de l'Ecole navale comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, mis à disposition, en détachement ou hors cadres ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition.

Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au ministère de la défense.