Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-136, Art. R3411-150

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Ajout des chargés d’enseignement et extension des délégations du directeur général

Résumé. Le décret ajoute les chargés d’enseignement recrutés selon le code de l’éducation à la liste du personnel de l'École de l'air et de l'espace et permet au directeur général de déléguer sa signature aux officiers et agents de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

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