Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des chargés d’enseignement et extension des délégations du directeur général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des pouvoirs de délégationCode de la défenseArt. R3411-150 : Composition du personnel de l'École de l'air et de l'espace
→ Version 3 : Ajout des chargés d’enseignement au personnel
- Code de la défense.Art. R3411-136, Art. R3411-150