Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des délégations de signature et des recrutements à l'École de l'air et de l'espace
Résumé Le décret permet au directeur de déléguer sa signature et ajoute des enseignants spéciaux.
La section 5 du même chapitreest ainsi modifiée :
1° Le deuxième alinéa de l'article R. 3411-136 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature aux directeurs mentionnés à l'alinéa précédent et aux officiers et agents de catégorie A, dans la limite de leurs attributions. » ;
2° Après le 4° de l'article R. 3411-150, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation. »
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