Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace
Résumé. Cet article change des règles pour l'École de l'air et de l'espace
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-136 → Version 3Code de la défenseArt. R3411-150 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3411-136, Art. R3411-150