Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

Article 18

Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés, sur leur demande, dans le corps des bibliothécaires.

Ils sont nommés à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 3

A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés, sur leur demande, dans le corps des bibliothécaires.

Ils sont nommés à l'échelon qu'ils occupaient en position de

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 28 octobre 2021

A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés, sur leur demande, dans le corps des bibliothécaires, après avis de la commission administrative paritaire.

Ils sont nommés à l'échelon qu'ils occupaient en position de

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2007

A l'issue d'une période de détachement de cinq ans, les

Ils sont nommés à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 31 décembre 1996

A l'issue d'une période de détachement de cinq ans, les intéressés peuvent être intégrés, sur leur demande, dans le corps des bibliothécaires, après avis de la commission administrative paritaire.

Ils sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.