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Décret n°2021-1280 du 1er octobre 2021

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Modification des articles du Code de l'énergie

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section sur le contrat d'expérimentation dans le Code de l'énergie

Résumé Un nouveau décret ajoute des règles sur les contrats d'expérimentation dans le Code de l'énergie, expliquant comment sélectionner des projets et fixer des prix.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R314-4, Art. R314-17, Art. R314-71 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 4 : Le contrat d'expérimentation, Art. R314-72, Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets , Art. R314-73, Art. R314-74, Art. R314-75, Art. R314-76, Art. R314-77, Art. R314-78, Art. R314-79, Art. R314-80, Art. R314-81, Art. R314-82, Art. R314-83, Art. R314-84, Art. R314-85, Sct. Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus , Sct. Sous-section 3 : Engagements du candidat retenu , Art. R314-86, Art. R314-87, Sct. Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modifications du contrat , Art. R314-88, Art. R314-89, Art. R314-90, Art. R314-91, Art. R314-92 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R314-4, Art. R314-17, Art. R314-71

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 4 : Le contrat d'expérimentation, Art. R314-72, Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets , Art. R314-73, Art. R314-74, Art. R314-75, Art. R314-76, Art. R314-77, Art. R314-78, Art. R314-79, Art. R314-80, Art. R314-81, Art. R314-82, Art. R314-83, Art. R314-84, Art. R314-85, Sct. Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus , Sct. Sous-section 3 : Engagements du candidat retenu , Art. R314-86, Art. R314-87, Sct. Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modifications du contrat , Art. R314-88, Art. R314-89, Art. R314-90, Art. R314-91, Art. R314-92