Article R314-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagements du candidat retenu pour le contrat d'expérimentation
Résumé En soumettant un projet, le candidat promet de respecter les règles s'il est sélectionné.
Le dépôt d'un projet vaut engagement du candidat à respecter, s'il est retenu, l'ensemble des obligations et prescriptions figurant au cahier des charges.
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