Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la possibilité pour le ministre d'ajuster la puissance totale d'un appel d'offres
Résumé. Le ministre peut ajuster la puissance totale d'un appel d'offres en fonction des offres reçues.
A créé les dispositions suivantes :