Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret 61-440 du 5 mai 1961
Résumé Les règles d'accès aux universités changent à partir de 2021.
Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.
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