Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°61-440 du 5 mai 1961
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13

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Suppression du décret de 1961 sur l'accès à l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret du 5 mai 1961 sur les conditions d'accès aux facultés et établissements d'enseignement supérieur est supprimé.

Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°61-440 du 5 mai 1961Art. 1Décret n°61-440 du 5 mai 1961Art. 2Décret n°61-440 du 5 mai 1961Art. 3 → Version 2
- Décret n°61-440 du 5 mai 1961
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13

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