Abrogé par Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 7 mai 1961 · Abrogé le 27 septembre 2021
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.