Abrogé par Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 7 mai 1961 · Abrogé le 27 septembre 2021
Les dispositions des articles 3 à 11 du présent décret seront applicables à compter du 1er octobre 1961. Celles des articles 1er et 2 seront applicables dans les facultés des sciences à compter du 1er octobre 1961. Elles pourront être ultérieurement rendues applicables, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, dans les autres établissements d'enseignement supérieur de la direction de l'enseignement supérieur.