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Décret n°61-440 du 5 mai 1961

Article 12

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Article 12

Les dispositions des articles 3 à 11 du présent décret seront applicables à compter du 1er octobre 1961. Celles des articles 1er et 2 seront applicables dans les facultés des sciences à compter du 1er octobre 1961. Elles pourront être ultérieurement rendues applicables, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, dans les autres établissements d'enseignement supérieur de la direction de l'enseignement supérieur.

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Créé le 7 mai 1961 · Abrogé le 27 septembre 2021

Les dispositions des articles 3 à 11 du présent décret seront applicables à compter du 1er octobre 1961. Celles des articles 1er et 2 seront applicables dans les facultés des sciences à compter du 1er octobre 1961. Elles pourront être ultérieurement rendues applicables, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, dans les autres établissements d'enseignement supérieur de la direction de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1961 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance