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Décret n°61-440 du 5 mai 1961

Article 8

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Article 8

Dans chaque faculté ou établissement, un ou plusieurs professeurs sont désignés pour conseiller et aider les étudiants admis à s'inscrire en application des dispositions du présent décret.

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Créé le 7 mai 1961 · Abrogé le 27 septembre 2021

Dans chaque faculté ou établissement, un ou plusieurs professeurs sont désignés pour conseiller et aider les étudiants admis à s'inscrire en application des dispositions du présent décret.

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En vigueur du dimanche 7 mai 1961 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance