Article précédent

Article suivant

Décret n°61-440 du 5 mai 1961

Article 9

Créé le 7 mai 1961

Des séances spéciales de travaux pratiques et travaux dirigés peuvent être organisées le soir ou groupées à certaines périodes de l'année universitaire à l'intention des étudiants exerçant une activité professionnelle qui leur interdit de participer aux séances normales préparant aux grades et titres délivrés par l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1234 du 25 septembre 2021art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 7 mai 1961 au dimanche 26 septembre 2021

Des séances spéciales de travaux pratiques et travaux dirigés peuvent être organisées le soir ou groupées à certaines périodes de l'année universitaire à l'intention des étudiants exerçant une activité professionnelle qui leur interdit de participer aux séances normales préparant aux grades et titres délivrés par l'établissement.