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Décret n°61-440 du 5 mai 1961

Article 10

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Article 10

Les étudiants admis à s'inscrire dans les facultés en application du présent décret peuvent bénéficier de bourses et de prêts d'honneur dans les mêmes conditions que les autres étudiants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1961 · Abrogé le 27 septembre 2021

Les étudiants admis à s'inscrire dans les facultés en application du présent décret peuvent bénéficier de bourses et de prêts d'honneur dans les mêmes conditions que les autres étudiants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1961 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance