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Décret n°61-440 du 5 mai 1961

Article 7

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Article 7

Aucun diplôme n'est exigé des candidats aux concours d'admission sur épreuves écrites et orales dans les écoles d'ingénieurs dépendant de la direction de l'enseignement supérieur.

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Créé le 7 mai 1961 · Abrogé le 27 septembre 2021

Aucun diplôme n'est exigé des candidats aux concours d'admission sur épreuves écrites et orales dans les écoles d'ingénieurs dépendant de la direction de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1961 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance