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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret 2014-1038
Résumé. Certains articles d'un ancien décret ne sont plus applicables.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 6 → Version 1DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 7 → Version 1DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 9 → Version 1DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 10 → Version 1DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 11 → Version 1
- DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11