Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014
Résumé Le décret qui a créé l'université de Montpellier est supprimé.
Le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier est abrogé.
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