DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

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Créé le 14 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

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En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance