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DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

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DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 9

Créé le 1 janvier 2015

Sont abrogés :

  • le décret n° 69-1252 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-I ;
  • le décret n° 69-1253 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-II.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021art. 13

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2021