Abrogé par Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 13
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
Sont abrogés :
-le décret n° 69-1252 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-I ;
-le décret n° 69-1253 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-II.