DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 6

Créé le 14 septembre 2014

Les comptes financiers des universités Montpellier-I et Montpellier-II relatifs à l'exercice 2014 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Montpellier.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2015, le budget de l'université de Montpellier préparé par l'administrateur provisoire.

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En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021