DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 11

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Article 11

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fusion des universités de Montpellier

Résumé. Un décret est publié pour organiser la fusion des universités Montpellier-I et Montpellier-II, avec des mesures transitoires pour les instances de gouvernance et les finances.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance