DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 5

Créé le 14 septembre 2014

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Montpellier-I et Montpellier-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université de Montpellier.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021art. 13

En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021