Il est institué au sein de l'université de Montpellier une assemblée constitutive provisoire constituée des membres des conseils d'administration respectifs des universités Montpellier-I et Montpellier-II. Les présidents en exercice des universités Montpellier-I et Montpellier-II sont membres de droit de l'assemblée constitutive provisoire avec voix délibérative.
Cette assemblée exerce, jusqu'à l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, les compétences de ces organes.
Elle adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Si les statuts de l'université de Montpellier ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.