Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions transitoires et finales
Résumé. Les règles de l'article 1 d'un vieux décret sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 23 décembre 1970Art. 1 → Version 6
- Décret du 23 décembre 1970Art. 1