DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 10

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Article 10

Les articles 2 (Fusion des universités de Montpellier), 8 (Suppression de deux entités universitaires à Montpellier) et 9 (Abolition de décrets sur les élections universitaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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Créé le 14 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les articles 2 (Fusion des universités de Montpellier), 8 (Suppression de deux entités universitaires à Montpellier) et 9 (Abolition de décrets sur les élections universitaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance