Abrogé par Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 13
Créé le 14 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les articles 2 (Fusion des universités de Montpellier), 8 (Suppression de deux entités universitaires à Montpellier) et 9 (Abolition de décrets sur les élections universitaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.