DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

L'université de Montpellier assure l'ensemble des activités exercées par les universités Montpellier-I et Montpellier-II qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Montpellier-I et Montpellier-II sont transférés à l'université de Montpellier.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Montpellier.
Les étudiants inscrits dans les universités Montpellier-I et Montpellier-II sont inscrits à l'université de Montpellier.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fusion des universités de Montpellier

Résumé. L'université de Montpellier remplace les universités Montpellier-I et Montpellier-II, en reprenant leurs activités, personnels et étudiants.

L'université de Montpellier assure l'ensemble des activités exercées par les universités Montpellier-I et Montpellier-II qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Montpellier-I et Montpellier-II sont transférés à l'université de Montpellier.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Montpellier.
Les étudiants inscrits dans les universités Montpellier-I et Montpellier-II sont inscrits à l'université de Montpellier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance