DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université de Montpellier, sont électeurs et éligibles les personnels des universités Montpellier-I et Montpellier-II.
Jusqu'à l'installation du comité technique et de la commission paritaire d'établissement constitués conformément aux décrets du 15 février 2011 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances sont composées des représentants de l'établissement et du personnel des comités techniques et des commissions paritaires d'établissement respectives des universités Montpellier-I et Montpellier-II. L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances.

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Créé le 14 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Élection des instances de l'université de Montpellier

Résumé. Les personnels des anciennes universités Montpellier-I et Montpellier-II peuvent voter et être élus pour former les nouvelles instances de l'université de Montpellier.

Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université de Montpellier, sont électeurs et éligibles les personnels des universités Montpellier-I et Montpellier-II.
Jusqu'à l'installation du comité technique et de la commission paritaire d'établissement constitués conformément aux décrets du 15 février 2011 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances sont composées des représentants de l'établissement et du personnel des comités techniques et des commissions paritaires d'établissement respectives des universités Montpellier-I et Montpellier-II. L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance