DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Jusqu'à l'élection du président de l'université de Montpellier dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.
Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2014 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 (Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieur) à D. 719-40 (Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités Montpellier-I et Montpellier-II.

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Créé le 14 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Jusqu'à l'élection du président de l'université de Montpellier dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.
Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2014 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 (Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieur) à D. 719-40 (Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités Montpellier-I et Montpellier-II.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance