Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-47, Art. R2324-47-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 6 : Jardins d'enfants

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-47-2, Art. R2324-47-3, Art. R2324-47-4, Art. R2324-47-5, Art. R2324-47-6

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Règles des jardins d'enfants

Résumé. Un décret précise les règles pour les jardins d'enfants, comme le nombre d'éducateurs et le ratio enfants/adultes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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