Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des jardins d'enfants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des structures et conditions de direction
- Code de la santé publiqueArt. R2324-47, Art. R2324-47-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Jardins d'enfants
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-47-2, Art. R2324-47-3, Art. R2324-47-4, Art. R2324-47-5, Art. R2324-47-6