Retour à la section

Sous-section 4

Personnels

Article suivant

Article R2324-39

Rôle et missions du référent “ Santé et Accueil inclusif ” dans les établissements d'accueil des enfants

Code de la santé publique

Article R2324-38

Article R2324-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'équipe pluridisciplinaire dans les établissements d'accueil

Résumé Les crèches doivent avoir une équipe de professionnels pour s'occuper des enfants.

Les établissements et services veillent à s'assurer, compte tenu du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet éducatif et social, le concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologique, psychomoteur, social, sanitaire, éducatif et culturel.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application + ajout obligatoire du domaine psychomotricité

Résumé des changements La disposition a été élargie pour inclure tous les établissements sans seuil de capacité tout en exigeant désormais la présence d’un professionnel spécialisé en psychomotricité.

Les établissements et services veillent à s'assurer, compte tenu du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet éducatif et social, le concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologique, psychomoteur, social, sanitaire, éducatif et culturel.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un seuil de capacité

Résumé des changements Un seuil est désormais fixé : seuls les établissements ou services disposant plus de dix places doivent mettre en place une équipe pluridisciplinaire.

En vigueur à partir du mercredi 9 juin 2010

Les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places veillent à s'assurer, compte tenu du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet éducatif et social, le concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Les établissements et services veillent à s'assurer, compte tenu du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet éducatif et social, le concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel.