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Titre IV : CRÈCHES COLLECTIVES

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Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions relatives aux crèches collectives

Résumé. Des nouvelles règles pour les crèches collectives ont été ajoutées et d'autres ont été modifiées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Crèches collectivesCode de la santé publiqueArt. R2324-46 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-46-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2324-46-2 → Version 4
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Crèches collectives, Art. R2324-46, Art. R2324-46-1, Art. R2324-46-2

Effets de cet article

cite

 sous-section 5 de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) Code du travailart. L6113-1

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