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Décret n°2021-1122 du 27 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3322-9, L. 3324-6, L.3345-2 et L. 3345-3 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 213-1 et L. 752-4 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 723-3 ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 119 ;

Vu l'avis de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 juillet 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 29 juillet 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 30 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le code du travail

Résumé. Des règles du travail ont été changées et ajoutées, surtout sur les documents à déposer et le contrôle par l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3345-1 → Version 6
-Code du travail
Art. D3345-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : DépôtCode du travailArt. D3345-1 → Version 6Code du travailArt. D3345-2 → Version 3Code du travailArt. D3345-3 → Version 4Code du travailArt. D3345-4 → Version 4
-Code du travail
Sct. Section 1 : Dépôt, Art. D3345-1, Art. D3345-2, Art. D3345-3, Art. D3345-4

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Contrôle de l'autorité administrativeCode du travailArt. D3345-5 → Version 3
-Code du travail
Sct. Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative, Art. D3345-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3345-5 → Version 3
-Code du travail
Art. D3345-5

1 version

2 créés

2 modifiés

5 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code du travail

Résumé. Un nouveau texte juridique a été ajouté au Code du travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre uniqueCode du travailArt. D3411-2 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre unique, Art. D3411-2

1 version

2 créés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à la santé et à la sécurité au travail

Résumé. Cet article change des règles pour mieux protéger les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 4

Créé le 29 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux accords et règlements déposés après le 1er septembre 2021.

Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux accords et règlements déposés à compter du 1er septembre 2021.

1 version

Article 5

Créé le 29 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre concerné doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 29 août 2021

Décret n°2021-1122 du 27 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5