Décret n°2021-1122 du 27 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D3313-1, Art. D3313-7, Art. D3323-1, Art. D3323-4, Art. D3323-8, Art. D3324-11

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Modernisation des procédures pour les accords d'intéressement et de participation

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour moderniser les procédures de dépôt et de dénonciation des accords d'intéressement et de participation, en passant au numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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