Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à la santé et à la sécurité au travail
Résumé. Cet article change des règles pour mieux protéger les travailleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3313-1 → Version 4Code du travailArt. D3313-7 → Version 4Code du travailArt. D3323-1 → Version 4Code du travailArt. D3323-4 → Version 4Code du travailArt. D3323-8 → Version 5Code du travailArt. D3324-11 → Version 2
- Code du travailArt. D3313-1, Art. D3313-7, Art. D3323-1, Art. D3323-4, Art. D3323-8, Art. D3324-11